Les principes fondamentaux du droit commercial

Les principes fondamentaux du droit commercial
Sommaire
  1. La double conception du principe du droit commercial
  2. Qu’est-ce que le principe de droit commercial ?
  3. Les limites du droit commercial

Le droit commercial a été établi à la suite des exigences de la vie commerciale moderne. Elle se présente comme une loi professionnelle et se distingue du droit civil en renonçant à certaines exigences et contraintes afin de s’adapter aux besoins des entreprises.

La double conception du principe du droit commercial

La pratique d'entrepreneur et la conduite d'activités commerciales sont régies par le droit commercial. Une double interprétation du principe du droit des affaires résulte de la dualité. L’interprétation subjective ou traditionnelle exige que le droit des affaires ait un droit professionnel propre à l’exercice de la profession. Les personnes auxquelles la loi s’applique déterminent le territoire juridique où la loi est applicable. Ce type de réglementation a des qualités et des exigences spécifiques. Concernant l'idée objective, elle définit le droit du commerce comme un droit qui régit une certaine classe d'actes déterminés, à savoir les actes commerciaux. Les règles du droit commercial réglementent certains principes fondamentaux et justifient la dérogation à certaines lois civiles. Le principe de la liberté de vendre justifie l’adoption du principe de la libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes. L’étendue maximale de la liberté de concurrence place des barrières entre la conduite des activités économiques. Si la transparence permet aux clients de connaître la situation financière de l’entreprise, le besoin de crédit et la rapidité des transactions constituent tous deux des principes fondamentaux du droit commercial, découvrez ici d’autres informations.

Qu’est-ce que le principe de droit commercial ?

Le droit commercial, sous-ensemble du droit privé, est une loi spéciale qui applique des normes contraires au droit public. En effet, l’application du droit des affaires est limitée à certaines circonstances déterminées par la loi. L’ensemble des exigences légales qui s’appliquent aux transactions commerciales constitue le concept de droit commercial. Il pourrait faire allusion à certaines activités de production, de distribution et de services. Cette forme de loi s’applique à la fois aux hommes d’affaires et aux non-hommes d’affaires qui se livrent à une activité commerciale courante.

Les limites du droit commercial

Le droit commercial ne régit pas tous les aspects de la vie économique. En conséquence, les membres des professions libérales, les agriculteurs et les artisans continuent d’être soumis au droit civil. Et cela même si leur statut se rapproche de plus en plus de celui de chef d’entreprise. On peut se référer à des sources nationales comme la loi, la jurisprudence, les règlements et les usages pour mieux comprendre le principe du droit commercial ou on peut se concentrer sur des sources étrangères comme les conventions et traités internationaux. Les tribunaux de commerce et la chambre de commerce de la Cour de cassation sont les sources du droit commercial.

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