Apporteur d’affaires : quel est son statut juridique ?

L’apporteur d’affaires est un travailleur indépendant qui joue l’intermédiaire entre une entreprise et les prospects, moyennant rémunération. Toutefois, celui-ci n’est pas tenu à une obligation de résultat tel que c’est le cas pour les agents commerciaux ou les courtiers. En effet, le métier n’étant pas défini et réglementé par le code du travail, l’apporteur d’affaires jouit d’un statut juridique particulier.

Le statut juridique de l’apporteur d’affaires

L’apporteur d’affaires a le statut d’un auto-entrepreneur indépendant. Grâce à son statut juridique, l’apporteur d’affaires a la possibilité de créer son entreprise. Pour obtenir des conseils juridiques sur les différentes formes d’entreprise, cliquez maintenant ici. Si vous souhaitez devenir un apporteur d’affaires, il existe plusieurs formes d’entreprise sous lesquelles vous pouvez exercer votre activité. L’activité d’apporteur d’affaires peut être exercée sous la forme d’une micro-entreprise. Sous cette forme, vous bénéficiez d’un régime fiscal beaucoup plus simplifié. Le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est aussi une forme sous laquelle le métier d’apporteur d’affaires peut être exercé. Cependant, sous la forme d’une EIRL, les charges fiscales sont plus importantes. Néanmoins, vous pouvez bénéficier de réductions sur les frais professionnels. L’apporteur d’affaires peut également déléguer son activité à une entreprise de portage salarial commercial. Cette forme d’exercice vous permet de bénéficier des avantages et statut juridique d’un salarié (cotisations sociales, assurance-chômage…). Par ailleurs, en raison de l’absence de réglementation du statut de l’activité, l’existence d’un contrat bien rédigé est le seul moyen pour garantir les intérêts de l’apporteur d’affaires. Ainsi, le contrat d’apporteur d’affaires doit comprendre les clauses obligatoires suivantes : l’identité des parties et l’objet du contrat, l’étendue des pouvoirs d’exercice de l’apporteur d’affaires, les produits et services à proposer ainsi que la cible visée, les modalités de calcul des commissions et la durée du contrat.

Les missions et la rémunération de l’apporteur d’affaire

La mission principale de l’apporteur d’affaires est la mise en relation des potentiels clients avec les entreprises pour la conclusion d’accord commercial. Pour ce faire, l’apporteur d’affaires doit avoir un minimum de connaissance en marketing et négociation, une parfaite connaissance du marché et une bonne maîtrise des secteurs d’activités dans lesquels il intervient. Il doit également avoir un carnet d’adresses bien fourni et une capacité à dénicher de nouvelles cibles. Cependant, contrairement aux courtiers, agents commerciaux, VRP… l’apporteur d’affaires ne peut signer des contrats pour le compte de son client et ne s’occupe non plus des services après-vente. Quant à la rémunération de l’apporteur d’affaires, elle est définie préalablement dans le contrat d’apport d’affaires. Il peut s’agir soit d’une commission, soit d’un forfait, ou même des deux. Généralement, en fonction de la complexité du marché mais également du secteur d’activité, la rémunération peut varier entre 3% et 8%. Ce taux peut augmenter et aller jusqu’à 15% des ventes réalisées. Si l’apporteur d’affaires est sous mandat, son pourcentage lui est versé dès que la vente est réalisée. Dans le cas contraire, il reçoit sa commission dès que le mis en contact est conclu. L’avantage pour une entreprise de recourir à un apporteur d’affaires est que celui-ci n’est payé que lorsqu’il apporte de l’argent.